CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LE TEMPS DUN SOIN
Mathilde GONZALEZ
Autoentreprise : Sirent :80334000900023 / Siren : 803 340 009
Siège social 14 rue des Iris – 85300 Le Perrier
N° de téléphone : 06.67.09.73.77
Email : contact@letempsdunsoin.fr
RCS (ou Répertoire des métiers) de La Roche Sur Yon ; 25-04-2018
N° individuel d’identification fiscal
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.letempsdunsoin.fr
Date de dernière mise à jour 03 Septembre 2020
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société : Le Temps d’un Soin domicilié au 14 rue des Iris à Le Perrier de produits cosmétiques de marque rencontre femme marseille.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Le Temps d’un Soin. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€).
La société Le Temps d’un Soin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Le Temps d’un Soin jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
Sur Internet : www.letempsdunsoin.fr
Par téléphone au 06.67.09.73.77 au tarif d’un appel local du Lundi au Samedi de 9h00 à 19h00.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Le Temps d’un soin se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.letempsdunsoin.fr/site-de-rencontre-suisse-valais/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire via STRIPE, via carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal, Amazon Pay, par virement, ou par chèque dès reception de celui-ci.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Le Temps d’un soin procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.letempsdunsoin.fr/site-de-rencontre-suisse-valais/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet https://www.letempsdunsoin.fr/site-de-rencontre-suisse-valais/ n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Le Temps d’un soin se réserve le droit de refuser les commandes de 3 articles identiques.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la société Le Temps d’un soin ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
ENGAGEMENTS DE LA POSTE
1 Délais et moyens de distribution
Les délais de distribution des envois postaux sont indicatifs, sauf si La Poste a pris un engagement contractuel de délai. La Poste collecte, transporte, trie et distribue les envois selon les moyens qu’elle estime utiles.
Le délai de distribution court à compter de la prise en charge jusqu’à la première présentation de l’envoi, sauf en cas de fait non imputable à La Poste (notamment jours d’interdiction de circuler, jours fériés, en France ou à l’international, rétention en douane, cas de force majeure).
2 Caractéristiques de l’offre et conditions de distribution
2.1 Prise en charge des envois postaux
Les envois sont pris en charge par La Poste le jour de leur dépôt si les conditions suivantes sont remplies :
• envois déposés en boîte aux lettres de rue :le dépôt doit être effectué avant l’heure limite figurant sur la boîte aux lettres;
• envois déposés dans un point de contact postal : le dépôt doit être effectué avant l’heure limite mentionnée dans le point de contact postal.
Lorsque le dépôt a lieu après l’heure limite ou un jour non ouvrable, l’envoi est pris en charge le jour d’ouverture du point de contact postal suivant le jour du dépôt.
L’expéditeur peut demander à ce que la date de prise en charge soit apposée sur l’envoi lors de son dépôt en bureau de poste.
Les différents éléments de marquage apposés par La Poste ainsi que l’enregistrement électronique par La Poste des différentes étapes de levée, tri et distribution constituent un élément de preuve des modalités de prise en charge et, le cas échéant, de distribution des envois.
2.2 Modalités de traitement des envois postaux
La Poste traite les envois qui lui sont confiés dans la mesure où ils sont conformes aux présentes conditions générales de vente.
A défaut, La Poste se réserve le droit de refuser ou d’en suspendre le traitement.
Lorsque La Poste suspend le traitement d’un envoi non conforme, elle le renvoie à l’expéditeur ou avertit celui-ci de sa mise à disposition en lui indiquant le lieu et les délais de mise à disposition de l’envoi. Passé ce délai ou en cas de refus de l’expéditeur de venir récupérer l’envoi, La Poste pourra disposer librement de celui-ci. En cas d’impossibilité d’avertir l’expéditeur ou de lui renvoyer l’envoi, La Poste traite l’envoi dans les conditions prévues à l’article 3.2.9 relatif aux envois non distribuables.
Les frais ainsi générés sont à la charge de l’expéditeur.
Lorsque La Poste n’a pas connaissance de cette non-conformité au moment du dépôt, le traitement des envois non conformes n’exonère pas l’expéditeur de sa responsabilité.
2.3 Modalités de distribution des envois non remis contre signature
La distribution des envois non remis contre signature s’effectue en boîte aux lettres, à l’adresse indiquée par l’expéditeur.
La Poste n’assure pas le retour à l’expéditeur des envois ayant été distribués à l’adresse indiquée, lorsque leur destinataire n’en a pas pris possession. En cas d’impossibilité de remise en boîte aux lettres, La Poste peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à l’adresse. Elle peut également procéder à une remise à un gardien ou à un concierge qui accepte d’en prendre livraison.
La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par l’expéditeur.
Lorsque l’envoi postal n’a pu être distribué pour des raisons autres que celles prévues à l’article 3.2.9, le préposé à la distribution laisse un avis de passage. Les envois sont déposés à l’endroit indiqué sur l’avis de passage et sont à retirer dans les conditions prévues à l’article 3.2.8.
2.4 Spécificités de la distribution des colis non remis contre signature
Lorsque les colis n’ont pu être distribués dans les conditions prévues à l’article 3.2.3, La Poste peut être amenée à remettre les colis à un voisin du destinataire, lorsque cette possibilité a été contractuellement prévue avec l’entreprise expéditrice. Le destinataire en est informé par le dépôt, dans sa boîte aux lettres, d’un avis de passage comportant l’indication du voisin à qui l’envoi a été remis.
Le refus d’un colis non remis contre signature peut se faire de la manière suivante, à condition de ne pas avoir été ouvert:
• pour un colis remis en boîte aux lettres, à un voisin, un concierge ou gardien, en le rapportant au bureau de poste au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution pour demander son retour à l’expéditeur sans nouvel affranchissement ;
• pour un colis remis au destinataire ou à toute personne présente à l’adresse, au moment de la distribution.
2.5 Modalités de remise des envois contre signature
Les envois à remettre contre signature sont présentés à l’adresse indiquée sur l’envoi et remis au destinataire ou à son représentant présent à l’adresse contre signature ou par tout autre mode de mise à disposition convenu avec La Poste.
La signature apposée près du nom, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des envois. Les parties reconnaissent une valeur juridique identique à la signature traditionnelle sur papier et à la signature numérisée. Le refus de signature sur le support présenté par La Poste équivaut à un refus de l’envoi.
Le destinataire d’un envoi de marchandises remis contre signature peut, au moment de la distribution, indiquer, au moyen d’une case à cocher une observation quant à l’état de l’emballage. Ceci ne dispense pas du dépôt d’une réclamation auprès de La Poste. Cette observation permettra d’enrichir un éventuel dossier de réclamation.
Il peut être demandé au destinataire ou à son représentant de justifier de son identité par la production d’une pièce d’identité officielle.
En cas d’absence ou d’impossibilité pour le destinataire ou son représentant de justifier de son identité, le préposé à la distribution ne remet pas l’envoi et laisse un avis de passage.
Les envois sont déposés à l’endroit indiqué sur l’avis de passage et sont à retirer dans les conditions prévues à l’article 3.2.8, sauf seconde présentation selon les modalités propres aux conditions du produit.
2.6 Modalités de distribution des envois à international
Leur distribution s’effectue conformément aux règles applicables dans le pays de destination.
ENGAGEMENTS DE L’EXPÉDITEUR ET DU DESTINATAIRE
1 Choix du produit ou service
L’expéditeur veille à ce que le produit ou service choisi et ses caractéristiques, notamment en termes d’indemnisation, soit adapté à la valeur et à la nature du contenu de l’envoi.
2 Adressage
L’expéditeur mentionne de manière claire et lisible sur l’envoi l’adresse exacte, précise et complète du destinataire. Il est responsable des mentions qu’il porte sur l’envoi.
Une adresse exploitable s’entend d’une adresse lisible, en caractères latins et chiffres arabes, sans signes de ponctuation, sans surcharges, ni ratures. Une adresse doit être rédigée sur 6 lignes maxima (7 pour l’international) et ne pas comporter plus de 38 caractères ou espaces par lignes. Pour les envois nationaux, une adresse complète s’entend d’une adresse en français comportant dans cet ordre :
• la dénomination pour les envois adressés à une personne morale et/ou les noms et prénoms du/des destinataire(s) ;
• pour les immeubles collectifs, le numéro ou le nom du bâtiment et de l’escalier et, le cas échéant, le numéro de l’appartement ou de la boîte aux lettres ;
• le numéro de l’habitation et le nom de la voie ;
• s’il y a lieu, le lieu-dit ;
• s’il y a lieu, les indications relatives à la modalité de distribution, au service ou à l’abonnement choisis (numéro de la boite postale, mention Course Spéciale, Poste restante, etc.) ;
• le code postal de la localité de destination, écrit en caractères de même format sans point de séparation ni espace particulier après les deux premiers chiffres et le nom de la localité de destination ;
• s’il y a lieu, la mention CEDEX ;
• s’il y a lieu, le nom du pays de destination.
Pour les envois internationaux, le nom du pays doit être rédigé en français en bas du bloc adresse et en lettres majuscules. L’expéditeur indique son adresse au verso ou au recto de l’envoi ou à l’emplacement prévu à cet effet (liasse, étiquette de transport…). Ainsi, lorsque l’envoi n’est pas distribuable, il pourra lui être retourné dans les conditions prévues à l’article 3.2.9.
3 La boîte aux lettres
L’exécution de l’obligation de distribution requiert la présence chez le destinataire d’une boîte aux lettres située à l’entrée de la propriété, en bordure de la voie ouverte à la circulation publique, permettant d’assurer la sécurité des envois et la rapidité de la distribution dans le respect de la réglementation en vigueur, hors les cas où le concierge ou le gardien réceptionne les envois postaux. Dans les immeubles collectifs, la distribution s’effectue en boîte aux lettres installée à l’entrée ou dans un espace situé à un niveau accessible et libre d’accès pour le préposé à la distribution.
Conformément à l’article R. 111-14-1 du code de la construction et de l’habitation, les immeubles d’habitation dont le permis de construire a été déposé postérieurement au 12 juillet 1979 doivent être équipés d’une boîte aux lettres normalisée accessible pour le préposé à la distribution (normes AFNOR NF D-404 et NF D-405).
L’absence de boîte aux lettres, son inaccessibilité ou, dans le cas d’un immeuble collectif, l’absence d’indications nominatives ou d’un numéro sur la boîte aux lettres, permettant de faire le lien entre les mentions portées sur l’envoi postal et celles figurant sur la boîte aux lettres, décharge La Poste de son obligation de distribution à l’adresse indiquée par l’expéditeur. Dans ces cas, La Poste s’efforce d’avertir, par tous moyens, le destinataire de l’impossibilité de distribution et traite les envois dans les conditions prévues à l’article 3.2.9 des présentes.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail,téléphone, ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Le Temps d’un soin ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Le Temps d’un soin ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Le Temps d’un soin ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.letempsdunsoin.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société https://www.letempsdunsoin.fr/site-de-rencontre-suisse-valais/ . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Le Temps d’un soin.
Article 13 – Données personnelles
La société Le Temps d’un soin se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société Le Temps d’un soin archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Le Temps d’un soin seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.